Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application Emploi Local de BAE l’identité des différents intervenants dans le cadre de son utilisation et de son suivi.
La connexion et l’usage de l'application Emploi Local de BAE par l’utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ces dernières sont accessibles à la rubrique « Mentions légales ».
I – Propriété des données
Les données enregistrées par l'application Emploi Local de BAE sont la propriété exclusive de l’association :
Boucle Accueil Emploi
15 avenue d’Eprémesnil
78400 CHATOU
Déclarée à la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye (78100)
sous le RNA (Répertoire National des Associations) W783000941
II - Responsables de la saisie d’information
Les données de l'application Emploi Local BAE sont saisies et partagées par les Conseillers BAE et les Services Emploi agissant pour le compte des communes suivantes :
Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Pecq, Le Vésinet, Louveciennes, Marly-le-Roi, Montesson et Saint-Germain-en-Laye.
III - Responsables de l’application
L’application Emploi Local est la propriété exclusive de son concepteur Albert WOIGNIER qui la met à disposition de l’association Boucle Accueil Emploi.
Conception et support technique de l’application : Albert WOIGNIER
L’administration de l’application est de la responsabilité de Boucle Accueil Emploi.
Administration de l’application : Bernard DESCOUBES
IV – Hébergeur
La base de données de l'application Emploi Local BAE est hébergée par la société OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 ROUBAIX
Contact commercial : www.ovhcloud.com/fr/contact
V – Droits d’auteur
L’ensemble de cette base de données relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de cette base de données par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les données contenues dans la base sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. L’association Boucle Accueil Emploi ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans le contenu de la base.
VI – Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'application Emploi Local BAE a été déclarée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en tant que traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est :
AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI DES DEMANDEURS D'EMPLOI.
Déclaration enregistrée le 8 août 2008 sous le numéro 1287411.
Télécharger le récépissé de déclaration à la CNIL
VII – Protection des données
Les données saisies dans l'application Emploi Local BAE sont destinées à gérer plus facilement le rapprochement des offres d'emploi et des demandeurs.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux recruteurs. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant aux Conseillers BAE ou aux Services Emploi des Mairies concernés.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
VIII – Nous contacter
Vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact